Conditions générales de vente

Article 1 - Nature des prestations et limite de responsabilité

Bénédicte Calvi, énergéticienne, propose des prestations de soins énergétiques, d'harmonisation globale et d'accompagnement au bien-être général.

Le Client est expressément informé que ces prestations ne constituent en aucun cas :

un acte médical.
Un diagnostic médical ou psychologique.
Un traitement thérapeutique.

Les techniques énergétiques utilisées par Bénédicte Calvi (incluant la kinésiologie intégrale et la méthode LEAA) ne se substituent à aucun traitement médical, paramédical ou psychiatrique en cours ou à venir. Le Client s'engage à ne jamais interrompre, suspendre ou modifier ses traitements médicaux et consultations médicales sans l'avis préalable de son médecin traitant ou d'un professionnel de santé habilité.

Bénédicte Calvi ne guérit pas au sens médical du terme, ne délivre aucune prescription et ne formule aucun diagnostic. Les soins énergétiques interviennent exclusivement en complément pour soutenir le processus de détente et de bien-être du Client.

Article 2 - Obligations du Client et règles de bonne conduite

Bénédicte Calvi s’engage à réaliser les prestations de soins énergétiques dans le strict respect de la dignité, de l'intimité et de l'intégrité physique et morale du Client. En contrepartie, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et décent tout au long de la séance (en présentiel ou à distance).

2.1. Comportements prohibés
Sont strictement interdits, de manière non exhaustive :

tout propos, geste ou comportement à connotation sexuelle, sexiste, raciste, homophobe, injurieuse ou discriminatoire.
Toute attitude agressive, menaçante ou violente (verbale ou physique).
Le non-respect des règles d'hygiène corporelle élémentaires nécessaires au bon déroulement de la séance en cabinet.
L'état d'ébriété ou l'état sous l'emprise de stupéfiants.

2.2 Sanctions et droit de refus

Bénédicte Calvi se réserve le droit unilatéral de :

refuser de recevoir un Client dont le comportement initial contrevient aux règles ci-dessus.
Interrompre immédiatement la séance en cours si le Client adopte l'un des comportements prohibés.

En cas d'interruption ou de refus de prestation pour non-respect de la bonne conduite, la séance restera intégralement due et aucun remboursement ne sera accordé. Bénédicte Calvi se réserve également le droit de refuser toute prise de rendez-vous ultérieure avec le Client concerné et d'engager des poursuites judiciaires si la gravité des faits le justifie.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix des prestations
Les tarifs des prestations de soins énergétiques sont indiqués en euros (€) et s'entendent net de taxe (TTC). En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les prestations de Bénédicte Calvi.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Bénédicte Calvi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix indiqué lors de sa réservation.

3.2 Modalités de règlement
Le règlement de la prestation s’effectue :

en cabinet : au comptant, le jour de la séance, dès la fin de la prestation.
À distance : en totalité à l'avance, pour valider définitivement le rendez-vous.

Les modes de paiement acceptés sont : les espèces et les chèques bancaires (à l'ordre de Bénédicte Calvi) pour les prestations en cabinet ; les virements bancaires ou la carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Paypal pour les prestations à distance.

Article 4 - Conditions d'annulation, de report et de retard

4.1 Annulation ou report du fait du Client

Le Client est libre d'annuler ou de reporter son rendez-vous sans frais, sous réserve d'en informer Bénédicte Calvi au moins 48 heures avant l'heure fixée. La notification doit être faite par téléphone, SMS, e-mail ou Whats'app.

L’annulation est gratuite si elle intervient au moins 48 heures à l’avance (sauf frais de transaction appliqués par Paypal dans le cas où le paiement de la séance aurait été fait à l'avance via Paypal).

En cas d'annulation ou de demande de report tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous (no-show) :

pour une séance payable en cabinet : une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la séance sera exigible et facturée au Client.
Pour une séance payée à l'avance (en ligne ou à distance) : la somme versée reste intégralement acquise à Bénédicte Calvi et aucun remboursement ne sera effectué.

Exception : en cas de force majeure ou de motif impérieux dûment justifié (certificat médical, accident), Bénédicte Calvi pourra, à sa libre discrétion, accepter le report de la séance sans frais supplémentaires.

4.2 Annulation du fait de l'énergéticienne
En cas d'empêchement de force majeure, de maladie ou d'urgence, Bénédicte Calvi s'engage à avertir le Client dans les meilleurs délais par téléphone (incluant SMS ou messagerie Whats'app) ou e-mail. Le Client aura alors le choix entre :

le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le remboursement intégral et immédiat des sommes éventuellement versées à l'avance. Bénédicte Calvi ne pourra être tenue au versement d'aucune indemnité complémentaire.

4.3 Retards
Le Client est invité à se présenter à l'heure exacte du rendez-vous.
En cas de retard du Client :

le temps de retard sera déduit de la durée globale de la séance afin de ne pas pénaliser les clients suivants. La séance sera facturée au tarif initialement prévu.
Au-delà de 15 minutes de retard, Bénédicte Calvi se réserve le droit d’annuler la séance. Celle-ci sera alors considérée comme une annulation tardive et restera intégralement due par le Client.

Article 5 - Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Bénédicte Calvi E.I. (Entrepreneur Individuel), ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez